Baccalauréat ou diplôme étranger équivalent
700 h selon votre rythme
Initial ou continu avec possibilité de stages ou en alternance
Tutorat et coaching individuels et personnalisés
Le Clerc Assistant occupe un rôle central au sein d’une étude de Commissaire de Justice, où polyvalence et rigueur sont indispensables. Véritable soutien opérationnel, il participe à toutes les étapes de la gestion des dossiers : signification des actes, suivi des procédures civiles d’exécution, recouvrement amiable, et participation aux ventes aux enchères judiciaires. Il est aussi le premier point de contact des clients et des partenaires, assurant l’accueil, l’information et le conseil initial sur les démarches juridiques.
Dans un contexte réglementaire strict, le Clerc Assistant agit avec autonomie dans la rédaction d’actes simples et l’organisation quotidienne de l’office, tout en respectant les normes et procédures en vigueur.
La profession a évolué avec la création des Commissaires de Justice, fusionnant les métiers d’Huissier de Justice et de Commissaire-Priseur Judiciaire, redéfinissant les compétences et plaçant la professionnalisation au cœur des pratiques.
Ce titre RNCP de niveau 5 (bac + 2) permet de maîtriser l’ensemble des compétences techniques et organisationnelles nécessaires pour devenir un Clerc Assistant performant et reconnu. Vous apprendrez à gérer des dossiers complexes, à interagir avec différents acteurs juridiques, et à contribuer activement au bon fonctionnement d’une étude, tout en vous adaptant aux évolutions légales et aux exigences du métier.
Vous recevrez le titre certifié délivré par l’Institut Supérieur du Droit : Clerc Assistant – Fiche RNCP n° 41134, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles par décision du 18 juillet 2025.
Code NSF : 345 – Application des droits et statuts des personnes. Niveau de la certification : Niveau 5.
Le Clerc Assistant occupe une fonction essentielle au sein d’une étude de Commissaire de Justice, où il assure un rôle polyvalent d’appui administratif, de gestion des actes et de suivi des procédures juridiques. Travaillant sous la responsabilité du Commissaire de Justice et, selon les structures, sous l’encadrement d’un Clerc Gestionnaire, il contribue à la bonne organisation de l’office en prenant en charge la signification des actes, le recouvrement amiable et la participation aux ventes aux enchères judiciaires. Il est également le premier interlocuteur des clients et partenaires de l’office, à qui il fournit un niveau d’information initial sur les procédures civiles d’exécution et de vente judiciaire.
Bien que ses missions s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict, le Clerc Assistant dispose d’une certaine autonomie pour assurer l’accueil du public, la signification des actes et la rédaction d’actes simples. Son rôle s’est structuré dans un contexte d’évolution légale et réglementaire, notamment avec la création de la profession de Commissaire de Justice, issue de la fusion entre Huissiers de Justice et Commissaires-Priseurs Judiciaires. Ce rapprochement a entraîné une redéfinition des métiers et des compétences associées, rendant indispensable la professionnalisation et la reconnaissance du rôle du Clerc Assistant.
Le référentiel du Clerc Assistant de niveau 5 traduit ces évolutions en intégrant les compétences techniques et organisationnelles requises pour exercer ce métier. Il prend en compte les transformations majeures du secteur, notamment :
Ce référentiel définit les activités et compétences clés du métier, organisées en blocs cohérents couvrant les missions principales du Clerc Assistant :
Ce cadre structuré permet d’assurer une reconnaissance des compétences adaptées aux évolutions du métier, garantissant ainsi aux employeurs des profils qualifiés et opérationnels.
Vous serez en capacité de :
Consulter la liste exhaustives des compétences ici.
Dernière mise à jour du programme le 11.12.2026
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Formation réalisable en apprentissage et/ou contrat de professionnalisation
En savoir plus
Pour accéder à la formation préparant aux épreuves certificatives, le candidat devra justifier :
Des rentrées décalées sont possibles de janvier jusqu’à fin juin, permettant d’intégrer la formation en cours d’année selon les disponibilités.
Après validation de votre dossier de candidature, votre formation débute sous 7 jours, selon le financement choisi.
Pour suivre votre formation en e-learning dans les meilleures conditions, vous devez disposer d’un ordinateur fonctionnel, d’une connexion internet stable ainsi que d’un espace de travail calme et adapté. Une aisance de base avec les outils numériques, une adresse email active et des équipements tels qu’un casque audio et une webcam sont également recommandée pour garantir le bon déroulement de votre parcours. Enfin, une bonne organisation personnelle et une capacité à travailler en autonomie sont essentielles à votre réussite.
Le stage doit permettre à l’apprenant de participer activement à des projets liés à la formation et de mettre en pratique les compétences acquises. Il doit porter sur un besoin réel et avoir un degré d’utilité pour l’entreprise.
Le stage peut être remplacé par un projet tutoré avec l’accord de l’école.
Si vous réalisez votre formation en alternance, vous n’avez pas à réaliser de stage.
EXXEA vous fournit des conventions de stage.
Formation en alternance : mettez l’accent sur la professionnalisation
La formation professionnelle en alternance (apprentissage ou professionnalisation) consiste à combiner des périodes de cours et des périodes de mise en pratique en entreprise. Ce mode de formation met l’accent sur la professionnalisation et octroie à l’apprenant le statut de salarié.
Plusieurs rythmes d’alternance sont possibles : 3 jours en entreprise / 2 jours à l’école ou 3 semaines en entreprise / 1 semaine à l’école ou 1 semaine entreprise / 1 semaine à l’école.
L’alternance est de plus en plus plébiscité pour ces nombreux avantages :
Ce titre RNCP niveau 5 (bac + 2) est validé par un contrôle continu et par un examen final.
L’élève doit avoir une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module.
L’évaluation repose sur des mises en situation professionnelles, des études de cas écrites et des entretiens avec un jury, à partir de situations inspirées de la pratique réelle des offices de commissaires de justice.
Examen final : session en janvier, juin ou octobre.
Description des modalités d’acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance : les blocs de compétences peuvent être validés de manière indépendante les uns des autres. Il sera alors délivré par l’organisme certificateur une attestation de réussite de bloc de compétences pour chaque bloc correspondant. Seule la somme des attestations de réussite de l’ensemble des blocs de compétences permet de valider la certification.
Les candidats s’inscrivent à l’examen du diplôme. Ceux ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à certaines unités, ou une validation par la VAE, reçoivent une attestation reconnaissant l’acquisition des compétences correspondantes.
Le diplôme est obtenu par une moyenne générale supérieure à 10/20 à l’ensemble des épreuves. Un candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Les options dans votre formation :
Exxea détient la certification qualité Qualiopi délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation et actions de formation par apprentissage. Téléchargez notre certificat Qualiopi.
