chargé de développement des Ressources humaines
chargé de développement des Ressources humaines

Demander la documentation pour Clerc Assistant, titre RNCP

Pré-requis

Baccalauréat ou diplôme étranger équivalent

Durée de formation

700 h selon votre rythme

Type de formation

Initial ou continu avec possibilité de stages ou en alternance

Accompagnement

Tutorat et coaching individuels et personnalisés

Objectifs

Le Clerc Assistant occupe un rôle central au sein d’une étude de Commissaire de Justice, où polyvalence et rigueur sont indispensables. Véritable soutien opérationnel, il participe à toutes les étapes de la gestion des dossiers : signification des actes, suivi des procédures civiles d’exécution, recouvrement amiable, et participation aux ventes aux enchères judiciaires. Il est aussi le premier point de contact des clients et des partenaires, assurant l’accueil, l’information et le conseil initial sur les démarches juridiques.
Dans un contexte réglementaire strict, le Clerc Assistant agit avec autonomie dans la rédaction d’actes simples et l’organisation quotidienne de l’office, tout en respectant les normes et procédures en vigueur.
La profession a évolué avec la création des Commissaires de Justice, fusionnant les métiers d’Huissier de Justice et de Commissaire-Priseur Judiciaire, redéfinissant les compétences et plaçant la professionnalisation au cœur des pratiques.
Ce titre RNCP de niveau 5 (bac + 2) permet de maîtriser l’ensemble des compétences techniques et organisationnelles nécessaires pour devenir un Clerc Assistant performant et reconnu. Vous apprendrez à gérer des dossiers complexes, à interagir avec différents acteurs juridiques, et à contribuer activement au bon fonctionnement d’une étude, tout en vous adaptant aux évolutions légales et aux exigences du métier.

Qualités requises

  • Autonomie
  • Rigueur
  • Organisation
  • Adaptabilité
  • Avoir un bon sens relationnel

Métiers

  • Clerc aux procédures
  • Chargé de la gestion administrative et du suivi des actes judiciaires
  • Clerc significateur
  • Collaborateur administratif en charge des recouvrements juridiques
  • Clerc gestionnaire

Le diplôme

Vous recevrez le titre certifié délivré par l’Institut Supérieur du Droit : Clerc Assistant – Fiche RNCP n° 41134, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles par décision du 18 juillet 2025.

Code NSF : 345 – Application des droits et statuts des personnes. Niveau de la certification : Niveau 5.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/41134/

Accréditations et partenaires institutionnels pour cette formation :

 

Programme du titre RNCP Clerc Assistant

  • Accueil et orientation inclusifs des interlocuteurs de l’office d’un commissaire de justice
  • Analyse du besoin de l’interlocuteur
  • Les procédures civiles d’exécution, de recouvrement et de ventes judiciaires
  • Les règles de protection des données personnelles et de confidentialité
  • Gestion du courrier entrant et sortant
  • Analyse d’une procédure interne de l’office
  • Outil numérique
  • Gestion des stocks et commande
  • Gestion des plannings, des rendez-vous et des déplacements
  • Préparation des actes
  • Rédaction des actes
  • Organiser une tournée de significations d’actes de l’office du commissaire de justice
  • La signification des actes
  • Remise de l’acte Capsule
  • Gestion de situation complexe lors de la signification
  • Les comptes rendus de signification
  • Traçabilité de la signification
  • Enregistrement des actes
  • Suivi des actions liées à la signification des actes
  • Les recouvrements
  • Gestion des mises en demeure
  • Exécution des décisions de justice et des procédures de saisie
  • Mise en situation professionnelle orale
  • Communication et techniques de négociation
  • Le recensement des biens destinés aux enchères judiciaires
  • Le recensement des biens destinés aux enchères judiciaires
  • Organisation de la mise en vente judicaire
  • Assister le commissaire de justice lors de la tenue des ventes judiciaires
  • Le suivi administratif des enchères
  • Les formalités post adjudication
  • Contestations ou recours liés aux adjudications

Obtenir les compétences du métier de Clerc Assistant

  • Assurer la gestion administrative et logistique de l’office d’un commissaire de justice
  • Accueillir, informer et orienter les clients et partenaires de l’office, dans une démarche inclusive et professionnelle
  • Contribuer à la formalisation et à la signification des actes dans le respect du cadre légal
  • Organiser et suivre administrativement les actes signifiés
  • Contribuer à la réalisation des actes et au suivi des procédures de recouvrement amiable et judiciaire
  • Gérer la relation avec les créanciers et les débiteurs en garantissant clarté, neutralité et conformité juridique
  • Préparer et réaliser les inventaires de biens saisis en vue des ventes judiciaires
  • Participer à l’organisation et au déroulement des ventes aux enchères judiciaires
  • Assister le commissaire de justice lors des ventes judiciaires
  • Assurer le suivi administratif et financier des dossiers après les ventes aux enchères

Financements

Financement CPF

Jusqu’à
100%

Utilisez votre solde CPF pour financer une partie ou l’intégralité de votre formation
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Financement
personnel

Paiement en
3, 6 ou 10 fois

Exxea vous propose des échéanciers de paiement mensuels pour faciliter le règlement.
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France Travail

À partir de
0€

Formation éligible à des aides de France travail, aux aides régionales et autres
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Alternance

Prise en charge
100%

Formation réalisable en apprentissage et/ou contrat de professionnalisation
En savoir plus

Modalités

L’accès au titre RNCP Clerc assistant est ouvert à tous les titulaires d’un diplôme bac, d’un diplôme équivalent.

Le stage doit permettre à l’apprenant de participer activement à des projets liés à la formation et de mettre en pratique les compétences acquises. Il doit porter sur un besoin réel et avoir un degré d’utilité pour l’entreprise.

Le stage peut être remplacé par un projet tutoré avec l’accord de l’école.

Si vous réalisez votre formation en alternance, vous n’avez pas à réaliser de stage.

EXXEA vous fournit des conventions de stage.

Formation en alternance : mettez l’accent sur la professionnalisation

La formation professionnelle en alternance (apprentissage ou professionnalisation) consiste à combiner des périodes de cours et des périodes de mise en pratique en entreprise. Ce mode de formation met l’accent sur la professionnalisation et octroie à l’apprenant le statut de salarié.

Plusieurs rythmes d’alternance sont possibles :  3 jours en entreprise / 2 jours à l’école ou 3 semaines en entreprise / 1 semaine à l’école ou 1 semaine entreprise / 1 semaine à l’école.

L’alternance est de plus en plus plébiscité pour ces nombreux avantages :

  • Apprendre un métier tout en préparant un diplôme reconnu
  • Expérience professionnelle
  • Mise en pratique des connaissances théoriques
  • Favorise l’insertion professionnelle
  • Prise en charge des frais de scolarité par l’entreprise
  • Salaire pendant la formation

Ce titre RNCP niveau 5 (bac + 2) est validé par un contrôle continu et par un examen final.

L’élève doit avoir une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module.
L’évaluation repose sur des mises en situation professionnelles, des études de cas écrites et des entretiens avec un jury, à partir de situations inspirées de la pratique réelle des offices de commissaires de justice.

Examen final :  Session en janvier, juin ou octobre.

Les blocs de compétences qui structurent le référentiel ne sont pas sécables.

Les options dans votre formation :

  • Formations complémentaires certifiantes des logiciels Photoshop, Indesign ou Illustrator ou autres logiciels bureautiques – certificat Tosa
  • Formation complémentaire de maîtrise de la langue française – certificat Voltaire : la référence en orthographe
  • Gestion du stress – module complémentaire
  • Gestion du temps – module complémentaire

Témoignages

Méthode d’apprentissage

Plateforme pédagogique collaborative, intuitive et personnalisable

  • Personnalisation de l’espace
  • Suivi de votre progression et gestion du travail
  • Ressources complémentaires à disposition
  • Plateforme collaborative

Cursus personnalisé et flexible 7j/7 24h/24

  • Inscriptions tout au long de l’année
  • Travaillez à votre rythme et à distance
  • Programme de formation adapté à votre niveau scolaire ou à votre niveau de compétence (test de positionnement, parcours auto-adaptatif)

Équipe pédagogique d’expert

  • Des formateurs diplômés, des enseignants expérimentés ou des professionnels du secteur d’activité de votre formation
  • Un réseau professionnel Exxea composé d’un comité de veille , du cercle méthodes d’apprentissage et d’évaluation, et d’un centre des innovations

Suivi personnalisé et individuel

  • Appel d’intégration
  • Contact régulier avec votre tuteur pédagogique, expert dans le domaine
  • Accompagnement personnel avec votre coach de motivation
  • Échanges par e-mail, téléphone, WhatsApp, messagerie instantanée et appel visio

Contenu varié, ludique et interactif

  • Livrets e-learning, études de cas, autodiagnostics, tests, quiz et vidéos
  • Évaluations avec corrections personnalisées
  • Optionnel : recevez vos livrets de cours imprimés

Masterclass et Visioconférence

  • Sessions participatives en visioconférence avec un expert dans le domaine
  • Visioconférences bimensuelles pour développer vos soft skills

Communauté Exxea

  • Échange entre apprenants, réseaux sociaux et fils d’actualité
  • Promotion anciens apprenants
  • Entreprises partenaires

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