Le contrat d’alternance : 4 points essentiels à connaître pour bien démarrer sa rentrée
La rentrée est une période déterminante pour les jeunes et les entreprises qui cherchent à démarrer une nouvelle collaboration fructueuse. Parmi les nombreuses options de formation professionnelle, l’alternance se distingue comme un choix de plus en plus prisé. Cependant, même si beaucoup connaissent les grandes lignes de ce type de contrat, plusieurs aspects restent méconnus. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons explorer en détail cinq éléments essentiels, mais souvent ignorés du contrat d’alternance, afin de vous préparer au mieux pour cette nouvelle rentrée.
L’alternance : pourquoi est-ce un contrat de travail à part entière ?
Beaucoup de personnes, notamment les jeunes, ont tendance à percevoir le contrat d’alternance comme une simple extension de leur parcours scolaire. Pourtant, il est important de comprendre que l’alternant est avant tout un salarié de l’entreprise. En effet, que ce soit sous la forme d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’alternance implique des droits et des devoirs similaires à ceux des autres salariés.
Des droits identiques à ceux des salariés
L’alternant, considéré comme un salarié à part entière, bénéficie des mêmes droits que ses collègues en CDI ou CDD, avec certaines spécificités qui lui sont réservées. Il travaille 35 heures par semaine, alternant entre les journées en entreprise et celles passées en formation à l’école. L’alternant doit respecter les horaires de travail, informer son employeur en cas d’absence et contribuer aux objectifs de l’entreprise. Il dispose de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an, ainsi que de cinq jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens, à prendre dans le mois précédant les épreuves. Sous certaines conditions, il peut bénéficier de tickets restaurant ou d’autres avantages en nature, bien que ces derniers soient plafonnés à 75% de la déduction autorisée pour les autres salariés, ce qui garantit que son salaire net ne soit pas réduit au-delà d’un certain seuil. Enfin, l’équité se manifeste également dans les cotisations sociales et les heures supplémentaires, calculées selon les mêmes règles que pour les autres employés.
Un rythme différent
Le rythme de l’alternance varie selon les entreprises et les secteurs d’activité, offrant une certaine flexibilité pour s’adapter aux besoins des employeurs et des apprenants. Dans certaines structures, les alternants peuvent suivre un rythme de deux jours en formation et trois jours en entreprise chaque semaine. D’autres préfèrent un schéma avec lequel l’alternant passe une semaine complète en formation puis une ou deux semaines en entreprise. Cette diversité des formats permet de mieux intégrer l’apprentissage théorique aux réalités du terrain.
Chez Exxea, nous mettons un point d’honneur à offrir cette flexibilité. Nous collaborons avec les entreprises pour adapter le rythme de l’alternance en fonction de leurs besoins, garantissant ainsi une formation qui s’aligne parfaitement sur les contraintes et les objectifs de chaque structure.
La flexibilité des dates
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les contrats d’alternance offrent une certaine flexibilité en termes de calendrier. Que ce soit au niveau de la durée du contrat ou des dates de début et de fin, plusieurs options sont envisageables pour s’adapter aux besoins de l’entreprise et de l’apprenant.
Une durée de contrat modulable
Le contrat d’alternance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Pour les contrats à durée déterminée (CDD), la durée varie en fonction du type de contrat et du profil de l’alternant. Par exemple, un contrat d’apprentissage peut durer de 6 mois à 3 ans, voire 4 ans pour les apprentis en situation de handicap. En revanche, un contrat de professionnalisation peut s’étendre de 6 à 12 mois, avec des possibilités d’extension sous certaines conditions, notamment pour des publics spécifiques ou en cas d’accord collectif.
Des délais flexibles pour le début de la formation
Il est également possible de démarrer un contrat d’apprentissage avant le début de la formation théorique, ou de le prolonger au-delà de la fin de celle-ci. Les employeurs et les alternants disposent ainsi d’une marge de manœuvre pour aligner les périodes de formation pratique et théorique. Toutefois, il est important de noter que, sauf dérogation, il ne doit pas y avoir plus de trois mois d’écart entre le début de la formation en entreprise et celui de la formation en centre de formation d’apprentis (CFA).
La période d’essai spécifique en alternance
Un autre point souvent méconnu concerne la période d’essai dans le cadre de l’apprentissage. Alors que la période d’essai classique pour les contrats de professionnalisation suit les règles de droit commun, les apprentis bénéficient d’une période d’essai de 45 jours. Ces 45 jours ne correspondent pas aux premiers jours calendaires de l’apprentissage, mais aux jours effectivement passés en entreprise. Cela permet à l’alternant de mieux s’adapter à son nouvel environnement professionnel.
La rémunération des alternants : quelles sont les règles spécifiques à connaître ?
L’un des aspects les plus mal compris du contrat d’alternance concerne la classification et la rémunération des alternants. Bien que ces derniers perçoivent un salaire, celui-ci est régi par des règles spécifiques, dépendant de plusieurs facteurs.
Un salaire indexé sur le SMIC
La rémunération des alternants est souvent calculée en pourcentage du SMIC, ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) s’il est plus avantageux. Ce pourcentage varie en fonction de l’âge de l’alternant et de l’année d’exécution du contrat. Par exemple, un jeune de 18 ans en première année d’apprentissage percevra un salaire inférieur à celui d’un alternant de 22 ans en deuxième année de contrat.
Les évolutions de rémunération en alternance
Il est important de noter que la rémunération évolue également avec l’âge. Si un alternant atteint l’âge de 21 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement ajustée le mois suivant son anniversaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux contrats de professionnalisation où le passage à un âge supérieur n’implique pas nécessairement une hausse salariale.
L’impact des diplômes et des contrats successifs
Enfin, dans certains cas, la rémunération peut être affectée par le niveau de diplôme préparé ou obtenu. Si un alternant poursuit une formation sur plusieurs années, son salaire augmentera au fil du temps, en accord avec les nouvelles compétences acquises. De plus, en cas de changement d’employeur après l’obtention d’un diplôme, l’alternant doit percevoir un salaire au moins égal à celui qu’il touchait dans son précédent emploi.
Opportunités et évolutions du contrat d’alternance : quels changements pour la rentrée ?
L’alternance n’est pas seulement un moyen d’obtenir un diplôme ou une qualification. C’est également une porte ouverte sur de nombreuses opportunités de carrière, tant en France qu’à l’international.
Un tremplin vers l’emploi
Pour de nombreux jeunes, l’alternance représente un premier pas vers l’emploi. En 2024, la France comptait plus de 1 000 000 d’apprentis, un chiffre en constante augmentation ces dernières années. Selon une étude du Ministère du Travail de 2023, environ 70% des alternants trouvent un emploi dans les six mois suivant la fin de leur formation. De plus, plus de 60% d’entre eux se voient proposer un poste dans l’entreprise qui les a formés, témoignant de l’efficacité de l’alternance comme voie d’insertion professionnelle.
La possibilité d’alternance à l’étranger
Depuis la réforme de la loi “Avenir professionnel”, il est désormais possible de réaliser son contrat d’alternance à l’étranger, aussi bien au sein de l’Union Européenne qu’en dehors. Cette opportunité permet aux jeunes de découvrir une nouvelle culture, d’acquérir une expérience internationale et d’enrichir leur CV. Toutefois, il est important de vérifier que la formation suivie à l’étranger est reconnue par l’État français.
La rupture du contrat en alternance : un processus encadré
Bien que l’alternance soit généralement une expérience positive, il arrive que des situations nécessitent la rupture du contrat. Heureusement, la législation encadre strictement ces ruptures pour protéger les deux parties. Si la rupture intervient pendant la période d’essai, elle est relativement simple et ne nécessite pas de motif particulier. En revanche, après cette période, une rupture à l’amiable est possible, mais elle doit être formalisée par écrit et validée par l’OPCO.
Aides financières : comment alléger les coûts des contrats d’alternance ?
Le financement des contrats d’alternance est un autre domaine avec de nombreuses spécificités, souvent méconnues, mais essentielles pour les entreprises et les alternants.
Le rôle des OPCO
Les contrats d’alternance sont partiellement ou totalement financés par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Chaque OPCO, agréé par l’État, est responsable d’un secteur d’activité particulier.
Ces OPCO prennent en charge divers aspects du contrat, comme les frais pédagogiques, les rémunérations, les charges sociales et parfois même les frais de transport et d’hébergement. Le montant de cette prise en charge est fixé par des accords collectifs de branche et communiqué aux entreprises lors du dépôt du contrat.
Dépôt et validation du contrat
Pour que le contrat d’alternance soit financé, il doit être déposé auprès de l’OPCO compétent dans les cinq jours suivant son début. Ce dépôt se fait généralement de manière dématérialisée sur un portail en ligne dédié. Une fois le dépôt effectué, l’OPCO procède à la vérification des documents et informe l’employeur de son accord ou non pour la prise en charge du contrat.
Les aides spécifiques
Outre le financement par les OPCO, plusieurs aides spécifiques sont disponibles pour les contrats d’alternance. Par exemple, les entreprises qui recrutent des alternants en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) allant jusqu’à 4 000 euros. Cette aide vise à encourager l’insertion professionnelle des personnes handicapées en soutenant financièrement les employeurs. D’autres aides sont également disponibles pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ou les jeunes bénéficiant de minima sociaux. Il est donc essentiel pour les employeurs de bien se renseigner sur ces dispositifs pour optimiser le coût de l’alternance et maximiser les avantages offerts par ces aides.
Le contrat d’alternance, qu’il s’agisse d’apprentissage ou de professionnalisation, est une formidable opportunité pour entrer dans le monde du travail tout en continuant sa formation. Cependant, pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de bien comprendre ses spécificités et de se préparer rigoureusement.
Que vous soyez un employeur ou un étudiant, il est recommandé de prendre connaissance de tous les aspects de ce contrat pour éviter les mauvaises surprises et maximiser les chances de succès.
L’école à distance Exxea vous propose plusieurs formations en alternance adaptées à différents secteurs d’activité. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider tout au long de votre parcours, du choix de la formation à la signature du contrat.
Publié le 06 septembre 2024
