Le CPF : un regard approfondi sur le reste à charge

L’annonce récente du ministère de l’Économie concerne l’instauration d’un reste à charge obligatoire pour les utilisateurs du CPF à partir du 1er mai 2024. La mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réaliser des économies substantielles et de réorienter le CPF vers des formations plus qualifiantes. Dans cet article, nous examinerons en détail cette mesure, en nous penchant sur les enjeux, les retombées et les opportunités qu’elle offre pour les bénéficiaires, et plus largement sur le secteur de la formation professionnelle en France.

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Le CPF : un rapide rappel

Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue un dispositif essentiel permettant à tous les actifs de développer leurs compétences tout au long de leur carrière. Il offre la possibilité de financer des formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes, contribuant ainsi à améliorer l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi. Alimenté annuellement en fonction du temps de travail, les salariés à temps plein peuvent cumuler jusqu’à 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros, tandis que les travailleurs à temps partiel accumulent des droits au prorata de leur temps de travail. Les demandeurs d’emploi bénéficient de droits de 800 euros par an, limités à 8 000 euros. En cas de solde insuffisant, des financements complémentaires tels que l’abondement de l’entreprise, de Pôle Emploi ou d’un OPCO peuvent être sollicités.

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Reste à charge obligatoire et niveau de participation

Dès le 1er mai 2024, à la suite d’une réunion interministérielle qui s’est tenue le 22 février, l’Elysée vient de trancher en faveur d’une participation forfaitaire de 100 euros. Jusqu’à cette date, il sera encore possible de financer intégralement une formation éligible grâce à son CPF.  La mise en place de ce reste à charge est une des mesures d’économie prise par le gouvernement dans le cadre d’un plan cherchant à réduire la dépense de l’État à hauteur de 10 milliards d’euros. Les demandeurs d’emploi, représentant 30 % des utilisateurs du CPF, seront toutefois exemptés de cette obligation. Dans cette perspective, le gouvernement vise à réaliser des économies de l’ordre de 250 millions d’euros cette année et de 375 millions à partir de 2025. L’objectif est de réduire le déficit engendré par France compétences, l’organisme qui finance le CPF grâce aux contributions des entreprises à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Un dispositif populaire mais coûteux

Depuis la réforme de 2018, simplifiant l’accès via le site et l’application Mon Compte Formation, le CPF a connu un essor remarquable, avec 21 millions de comptes activés et une augmentation significative du nombre annuel de dossiers, passant de 500 000 à 2 000 000 depuis 2021. Cette évolution a contribué à réduire les inégalités en matière de formation, offrant des opportunités élargies à diverses catégories de travailleurs, telles que les jeunes et les titulaires de CAP ou BEP. Cependant, cette croissance rapide a entraîné des coûts imprévus pour l’État, avec un déficit enregistré par France compétences d’environ 3 milliards d’euros en 2021. Pour maîtriser ses dépenses, le gouvernement explore la possibilité d’instaurer une participation financière des bénéficiaires via le mécanisme du reste à charge.

Recentrer le CPF sur des formations qualifiantes

La Cour des comptes a émis des recommandations visant à recentrer le CPF sur des formations plus qualifiantes. Actuellement, le CPF finance également des formations non certifiantes, entraînant des dépenses importantes et des achats impulsifs. Elle suggère également la mise en place d’un reste à charge modéré, oscillant entre 5 et 10 % du coût de la formation, ajusté en fonction du niveau de qualification recherché. Cette proposition vise à optimiser l’utilisation des ressources budgétaires et à garantir une adéquation entre les formations financées et les besoins du marché de l’emploi.

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Les bénéficiaires, acteurs de leur parcours de formation

La récente réforme du Compte Personnel de Formation (CPF) en France, caractérisée par l’introduction d’un reste à charge obligatoire, s’inscrit dans une démarche visant à rendre les bénéficiaires acteurs de leur parcours de formation. La mesure, soutenue par le cabinet de la ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels, cherche à encourager l’engagement des individus dans l’atteinte de leurs objectifs professionnels. Cette mesure permet de renforcer également la sécurité liée à l’utilisation du CPF : en introduisant une participation forfaitaire sur chaque achat de formation, elle pourrait contribuer à réduire les risques de fraudes et d’abus.

Remédier au déficit budgétaire

Face au déficit budgétaire croissant du CPF, le gouvernement a choisi le reste à charge comme l’une des solutions pour réaliser des économies significatives : les estimations indiquent des économies potentielles de 800 millions d’euros par an.

L’instauration d’un reste à charge obligatoire pour les utilisateurs du Compte Personnel de Formation représente un changement majeur dans le paysage de la formation professionnelle en France. Cette mesure vise à rendre les bénéficiaires acteurs de leur parcours de formation, en les incitant à s’engager de manière plus active dans leur développement professionnel. En parallèle, elle offre une opportunité de renforcer la sécurité dans l’utilisation du CPF, en réduisant les risques de fraudes et d’abus. En réponse au déficit budgétaire croissant du CPF, le reste à charge est présenté comme une solution pour réaliser des économies importantes !

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Publié le 22 mars 2024.

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