Règlement intérieur Exxea

1. Règles de l’établissement à distance Exxea

Article 1.1 du règlement intérieur Exxea – Assiduité en formation sur l’ensemble des heures prévues au programme

L’assiduité en formation est l’une des conditions essentielles permettant la bonne acquisition, par le bénéficiaire, des connaissances et compétences découlant des parcours d’enseignement qu’ils réalisent.
L’assiduité à laquelle est astreint le bénéficiaire de l’établissement d’enseignement implique également que ce dernier se connecte régulièrement aux plateformes pédagogiques mises à sa disposition, et qu’il effectue l’ensemble des modules et séquences pédagogiques qui composent sa formation, dans le respect du processus pédagogique préalablement défini.

Article 1.2 du règlement intérieur Exxea – Utilisation des services mis à la disposition des apprenants

Chaque apprenant s’engage à respecter l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des différents services mis à sa disposition. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes moeurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit à l’apprenant :

• d’utiliser les services mis à disposition par EXXEA (notamment les plateformes pédagogiques, messagerie interne, forum) à des fins illégales, et étrangères à la réalisation des enseignements dispensés,
• de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par EXXEA ou ses partenaires,
• de divulguer ou de céder, à titre gratuit ou onéreux, ses identifiants et codes d’accès, strictement personnels et confidentiels, à un tiers,
• de diffuser à des tiers les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées, auxquels ses identifiants lui donnent accès,
• d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard du personnel d’EXXEA ou des autres bénéficiaires de l’établissement d’enseignement, et ce, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
• de masquer sa propre identité, lorsqu’il utilise les services mis à sa disposition, pour la réalisation des enseignements qui composent sa formation.
  Plus généralement, l’établissement d’enseignement rappelle que le bénéficiaire est tenu, dans l’utilisation des services mis à sa disposition, de respecter la réglementation en vigueur, s’agissant notamment :
• du droit d’auteur, et plus largement, des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle qui sont applicables à l’ensemble des documents et supports ;
• des règles liées à l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, laquelle fait notamment obstacle à la publication ou la diffusion (et ce, quel qu’en soit le moyen) de propos à caractère injurieux ou diffamatoires.

Les enseignements à distance sont dispensés dans le respect d’un plan d’études qui détaille les caractéristiques essentielles desdits enseignements. Les formations professionnelles dispensées par EXXEA sont réalisées dans le respect d’un programme de formation détaillé comportant notamment les objectifs, les modalités d’évaluation et le contenu de l’action de formation. Les formations peuvent également être assorties d’options (voir programme précis de chaque formation).

Article 1.3 du règlement intérieur Exxea – Information et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites quels que soient les moyens de communication (messagerie, forum de discussion…) auxquels a accès l’apprenant, dans le cadre de la réalisation des enseignements
Les logos et les marques restent la propriété exclusive d’EXXEA et ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation préalable et écrite de la Direction de l’établissement.

Article 1.4 du règlement intérieur Exxea – Sécurité

Les règles relatives à la sécurité dans les locaux d’EXXEA ne s’appliquent pas aux apprenants car ils travaillent à distance.
Pour les stages en entreprises, l’attestation civile du bénéficiaire s’applique pour la sécurité de l’apprenant.

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2. Droit disciplinaire et droits de la défense des apprenants

Article 2.1 du règlement intérieur Exxea – Définition et nature des sanctions

Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature ou de sa gravité, donner lieu au prononcé des sanctions suivantes, selon un ordre de gravité croissante :

• avertissement écrit : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l’ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la continuité des enseignements dispensés au profit du bénéficiaire auquel elle s’adresse. L’avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et sera adressé à son destinataire (et à son représentant légal selon le cas) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
• exclusion temporaire limitée à une durée à 7 jours : cette exclusion temporaire de l’établissement d’enseignement consiste en la suspension temporaire des services mis à la disposition du bénéficiaire, pour une durée limitée à la sanction prise.
• exclusion définitive du bénéficiaire : cette exclusion définitive interrompt définitivement les enseignements dispensés par EXXEA, et la cessation définitive des services mis à sa disposition. Elle donnera lieu à une résiliation anticipée du contrat, à l’initiative de l’établissement d’enseignement. Cette mesure constitue une sanction grave, visant notamment les situations dans lesquelles le comportement du bénéficiaire rend impossible la poursuite de la réalisation des enseignements à son profit.

Article 2.2 du règlement intérieur Exxea – Procédure disciplinaire applicable aux exclusions temporaires et aux exclusions définitives

Lorsque le Directeur de l’Etablissement d’enseignement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la continuité de la réalisation des enseignements dispensés au bénéfice du bénéficiaire, il est procédé comme suit :

1. Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant (et son représentant légal selon le cas) à un entretien à distance en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive de l’Etablissement, en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et elle est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
2. Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment par ses parents, un autre apprenant, ou un salarié de l’établissement d’enseignement, s’il le souhaite. La convocation mentionnée au 1°) fait état de cette faculté. Lors de cet entretien, le Directeur de l’établissement d’enseignement ou son représentant, indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du bénéficiaire, et de son représentant légal le cas échéant.
3. La sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant (et à son représentant légal le cas échéant) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette sanction sera adressée, selon le cas, au tiers financeur de l’apprenant.

Règlement intérieur Exxea (PDF)